Conditions générales – Aline Dupont photographe – www.photographe-ad.be

1. Objet

La photographe Aline Dupont propose des prestations photographiques pour les entreprises: les maisons d' édition, magasines & presse, immobilier, corporate, événements, portraits, tels que présentés sur le site Internet : www.photographe-ad.be
La photographe Aline Dupont propose des prestations photographiques pour les particuliers: grossesse, bébé, enfant, portrait, mariages, cérémonies, animaux de compagnie, ... tels que présentés sur le site Internet : www.photographe-ad.be
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV) au moment de l’achat. Peu importe la façon dont la commande a été formulée, elle nécessitera une preuve écrite (email, sms). Par son utilisation du site internet www.photographe-ad.be ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentions conditions générales. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour les photos et autoriser les prises de vues de leurs enfants. Si l’un des parents est mineurs, les signatures des deux parents ou représentants légaux sont obligatoires.

2. Réservation d’une prestation photographique.

La réservation d’une prestation se fait par e-mail contact@photographe-ad.be ou par téléphone au 0471/213659 selon les informations de contact fourni sur le site internet www.photographe-ad.be

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment, sous réserve de disponibilité de la photographe.

Le client s’engage à contacter la photographe dans des délais permettant une prise de rendez-vous. La disponibilité de la photographe peut varier et elle ne peut être tenue responsable d’un rendez-vous pris trop tard.

La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci, en temps et en heure. Pour tout rendez-vous pris et non annulé dans les 24 heures, un montant de 30% de la somme reste dû (ce qui représente l’acompte, lors de la réservation de la séance).

3. Déroulement de la séance

Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. Un maximum de deux parents est autorisé pour les séances bébés/enfants.

4. Prix

Les prix sont ceux communiqués, à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la prise de contact. Des frais de déplacements pourront être appliqués dans un rayon au-delà de 20Km de Bruxelles. Ils devront être acquittés en supplément et sera affiché en € toutes taxes comprises.

Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni même après la séance. Le travail de la photographe est connu de tous de par les photos visibles sur le site web www.photographe-ad.be et sur sa page Facebook, et autres réseaux sociaux. En choisissant Aline Dupont comme photographe, vous vous engager à connaitre sa façon de travail et à la respecter. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail commandé a été fourni.

5. Paiement
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Photographe-ad.be accepte les paiements en virement. Afin de réserver votre séance photo, 30% du prix vous sera demandé. Paiement mobile le jour-même est possible pour les heures supplémentaires. Aucun paiement après la prestation ne sera accepté. Le paiement en espèces est toléré pour les clients ne disposant pas d'un GSM adéquat. Le solde sera payé le jour de la prestation.

Il vous sera possible de modifier la date de la séance photo convenue lors de votre réservation, sous condition d'en faire la demande par email: contact@photographe-ad.be dans un délais maximum 24 heures avant le rendez-vous fixé.

6. Prestation gratuite

Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour la photographe dans ce cas un document sera rédigé en ce sens.
Les participants (ou les parents de ceux-ci) signeront un accord écrit.
Ils s’engagent à autoriser l’utilisation des photos à titre professionnel sur supports papier, Facebook, site web et différentes plateformes.

7. Remise des photographies

Aline Dupont créera votre galerie de photos numériques à télécharger dans un délai variant de 15 à 30 jours.

- Les 3 étapes de du service photo de photographe-AD.be.
Le processus est simple, rapide et adapté à vos besoins.

A) La photographe effectue la séance photo.
B) Au labo, la photographe: trie, sélectionne et effectue quelques retouches colorimétrique si nécessaire.
--> Vous recevez l' URL qui vous mènera sur une page privée du site www.photographe-ad.be où vous pourrez dès lors, visualiser les photos. Vous disposez d' une semaine à compter de la réception du lien pour y demander des modifications comme la retouche beauté en supplément.
C) Vous pouvez dès réception de l' URL:
- valider les photos --> Vous recevez les images (en fonction de votre formule)
- demander 1 correction colorimétrique (gratuit) par image 
- demander une Retouche Beauté (payant €25 par photo à retoucher ou €100 pour 6 photos ) + 1 retours de corrections possible.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis par Wetransfer, ou sur clef USB (supplément).
Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés en cas de besoin.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photos numériques de la prise de vue. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploités par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ni ne pourra être exigé, la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

La remise des commandes: qu'ils s'agissent de tirages, coffrets, agrandissements, albums,... seront disponibles dans un délai de 4 à 8 semaines.
L’envoi par la poste est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en recommandé. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Aline Dupont ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur, mais s’engage toutefois à trouver un compromis avec le client lésé. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra être exigé auprès de la photographe.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.

Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée. Il en va de même pour un rendez-vous sans acompte, la somme de 30% restera due pour un rendez-vous non annulé. Les rendez-vous peuvent toutefois être post-posé à une date ultérieure selon les disponibilités, dans un délai de minimum 24h avant le rendez-vous dit.

9. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Une prestation engagée non annulée dans un délai de 24h minimum sera facturée 30% de la somme. Cette somme représente l’acompte ou dans d’autres cas le dédommagement dû.

10. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies par la photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

11. Responsabilités

 11.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, les obligations de la photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. Il sera alors possible de reporter le rendez-vous, ou de réaliser la prestation au studio.

 11.2 Force majeure

La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les plus courts au client afin qu’il bénéficie de son rendez-vous.
     – Mariages : La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
Le remboursement de l’intégralité du montant sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 11.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

  11.4 Indisponibilité de la photographe

En cas d’impossibilité par la photographe de réaliser le contrat prévu, le remboursement total, y compris l’acompte sera remboursé. sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
    – Mariages : La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
Le remboursement de l’intégralité du montant sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

12. Propriété Intellectuelle
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L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
​Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
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Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres d'Aline Dupont et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention ©Aline Dupont ainsi que d' avoir son accord écrit.

Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du photographe.

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisé à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux. Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image, il devra le signaler via une annexe au contrat.

13. Dispositions diverses

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
Le fait que la photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.

14. Loi applicable et Compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement de la Sofam.

Dernière mise à jour des conditions générales du site photographe-ad.be 31/01/2020